La Flat-tax

Le gouvernement Macron modifie progressivement le paysage fiscal français. En tête de liste de ce remaniement : la Flat Tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Entré en vigueur le 1er janvier 2018, son principe est le suivant : appliquer un taux unique à tous les revenus du capital (dividendes, plus-values). Quel est ce taux ? Que change la flat tax pour les contribuables ? Explications et éclairage sur ce nouveau système d’imposition.

Mesure phare de la campagne présidentielle, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), plus communément appelé flat tax proposait de taxer les revenus du capital au taux unique de 30 %. Avec elle, pas de déductions fiscales, ni d'abattements. Pour rappel, les revenus concernés sont :

En fait d'un taux unique, la flat tax est l'empilement de deux taux distincts :

Le calcul de la flat tax s'obtient donc en additionnant ces deux taux. En matière de fiscalité, la flat tax s'oppose au barème progressif de l'impôt sur le revenu, le système utilisé en France pour déterminer le montant de l'impôt des contribuables particuliers. Cela dit, l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu reste possible. Les contribuables peuvent la demander au moment de la déclaration de revenus.

L'ouverture de la période de déclaration d'impôt 2019 en ligne était fixée au 10 avril. En 2020, elle sera supprimée pour 12 millions de foyers fiscaux, d'après le ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin. En 2021, près de 15 millions de foyers pourront bénéficier de la déclaration automatique.

À noter que plusieurs pays dans le monde utilisent déjà ce système. Notamment Hong Kong et la Russie. En Europe, la Lituanie et la République tchèque sont familières avec ce système.

Par ailleurs, ce système de prélèvement unique de l'impôt fait partie des options proposées aux auto-entrepreneurs et notamment aux professions libérales pour s'acquitter de leur impôt sur le revenu et de leurs cotisations.

Comme nous l'avons dit, la flat tax concerne les revenus du capital. Vous êtes donc concerné par ce nouveau mécanisme d’imposition si :

vous avez des actions dans une société et vous percevez des dividendes. Cette mesure concerne toutes les structures juridiques : SAS, SARL, EURL et SASU.

vous êtes associé d’une société et vous réalisez des plus-values de cessions mobilières.

vous avez des placements financiers ou bancaires, et touchez des intérêts.

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