Comment transmettre plus de 95 000 € à chacun de vos petits-enfants sans être taxé ?

Si vous souhaitez transmettre de l’argent à vos petits-enfants, il est plus judicieux de le faire de votre vivant. En effet, une succession engendre de lourds coûts. A contrario, lorsqu’il s’agit d’effectuer une donation de son vivant, différents dispositifs existent pour éviter la taxation.

Et bonne nouvelle, cela peut atteindre 95 595 € ! Oui, vous avez bien lu, quasiment 100 000 € !!! Vous voulez savoir comment ?

La réponse dans cet article 😊.

1 / Le don manuel (Article 757 du CGI) 

En tant que grand-parent, vous pouvez effectuer une « donation manuelle » sans avoir à payer des impôts et sans devoir passer par un notaire. Hé oui, pour ce type de donation, votre donataire devra simplement remplir le formulaire 2735 « déclaration de dons manuels et de sommes d’argent » pour avertir l’administration fiscale.

L’abattement est très intéressant, car vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € à chacun de vos petits-enfants, et ce, tous les 15 ans. De plus, ce don vous permet de donner de l’argent, mais aussi des valeurs mobilières (actions, obligations…), des parts de SCPI/SCI, de l’immobilier, des meubles, des bijoux…

Exemple de don manuel :

Anna est veuve et a 65 ans. Elle a 4 petits enfants. Elle souhaiterait anticiper la transmission de son patrimoine dès maintenant. Pour cela, elle décide de donner de l’argent à chacun de ses petits-enfants.

Par le biais du don manuel, Anna peut donner la somme totale de 127 460 € sans être taxé par le fisc (31 865 € x 4). Dans 15 ans, lorsqu’elle aura 80 ans, elle pourra de nouveau profiter de ce dispositif fiscal.

2 / Le don de sommes d’argent (Article 790 G du CGI) 

Également appelé don familial (ou don Sarkozy), ce dispositif permet encore une fois de donner jusqu’à 31 865 € à chacun de vos petits-enfants, tout en évitant d’être impacté fiscalement. Une chose différencie toutefois ces deux types de dons. En effet, il est seulement possible de transmettre une somme d’argent avec le don familial. Vous pouvez le faire de plusieurs manières : soit par chèque, soit par virement bancaire ou en espèces.

Certaines conditions doivent également être respectées pour pouvoir utiliser ce dispositif :

• Vos petits-enfants doivent être majeurs (ou mineur émancipé),

• Vous devez avoir moins de 80 ans.

Comme pour le don manuel, vous n’avez pas besoin de passer par un notaire. Il faudra simplement remplir le même formulaire.

Exemple de don familial :

Paul et Jeanne ont respectivement 79 ans et 76 ans. Ils souhaitent tous deux aider à financer les longues études de leur petit-fils Max, âgé de 18 ans depuis quelques mois maintenant. En effet, celui-ci souhaite obtenir un doctorat en sciences.

En recourant au don familial, Paul et Jeanne pourront donner la somme totale de 63 730 € (31 865 x 2) à Max, et ce, sans être taxé.

3 / Le don-partage transgénérationnel

Grâce à ce dispositif, vous pourrez encore une fois donner à chacun de vos petits-enfants majeurs, jusqu’à 31 865 €, exonérés d’impôt. Avec ce don-partage transgénérationnel, vous pourrez donner une somme d’argent, mais aussi des valeurs mobilières, des biens immobiliers, des parts de SCPI/SCI, des bijoux…

De la même manière, ce don est renouvelable tous les 15 ans. Mais la stratégie patrimoniale n’est pas la même. En effet, pour profiter de ce dispositif, il vous faut l’accord de vos enfants. Sans cela, aucune possibilité de s’en servir. Alors, si l’entente avec vos enfants tient sur un fil, mieux vaut s’abstenir. A contrario, si vos enfants estiment qu’ils ne sont pas dans le besoin, ils seront certainement ravis de cette démarche !

Il existe une petite particularité à connaître sur le don-partage, qu’il soit transgénérationnel ou non. En effet, ce dispositif fige la valeur du bien. Cela veut dire que lors de la succession, c’est la valeur du bien au jour du décès qui sera prise en compte. En d’autres termes, les héritiers ne recevront pas de compensation de la part du ou des héritiers qui ont eu la chance de profiter d’une plus-value (mobilière ou immobilière).

Voici un exemple pour bien comprendre cette notion.

Jean décide de transmettre 3 biens immobiliers d’une valeur de 30 000 € à chacun de ses petits-enfants (respectivement Antoine, Sarah et Thomas). 10 ans plus tard, Jean décède.

• Antoine décide de vendre rapidement son bien au prix, car il a besoin de liquidité pour son projet professionnel. Il reçoit donc la somme de 30 000 € et l’investit dans du matériel.

• Au jour du décès de Jean, le bien immobilier de Sarah sera toujours estimé à 30 000 €.

• Le bien immobilier de Thomas, quant à lui, sera estimé à 40 000 €. Il aura donc obtenu une plus-value de 10 000 €.

Au moment du calcul de la succession, 30 000 € de donation sera seulement prise en compte pour chacun des petits-enfants. Cela veut dire que la plus-value que Thomas a obtenue ne sera pas prise en compte dans le calcul successoral. Il est très important d’expliquer ça à votre héritier, car cela pourrait engendrer des problèmes familiaux au moment de la succession.

En cumulant ces 3 dispositifs, vous pourrez donner quasiment 100 000 € à chacun de vos petits-enfants (31 865 x 3 = 95 595 €). Mais ce n’est pas tout ! Ces abattements ne concernent qu’un seul grand-parent. Si vous vous y mettez à deux, l’abattement total sera donc de 191 190 € !

Source : Gestion & Patrimoine

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